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Legislation chasse

En 2014, la législation concernant nos armes de chasse va évoluer sensiblement et nous obliger à quelques démarches pour être en conformité avec ces nouvelles lois :

Tout d’abord une déclaration à faire en préfecture pour nos fusils possédant un canon rayé, puis l’obligation d’avoir une copie de cette déclaration enregistrée à la préfecture avec notre permis de chasse : en effet, depuis le 6 septembre, une nouvelle règlementation sur les armes est entrée en vigueur, transposée d’une directive européenne. Le fusil bécassier avec canon rayé est classé en catégorie C, il devra donc être déclaré.
Plus d’infos sur :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2246.xhtml

Ensuite nous devrions avoir l’obligation, courant 2014, d’équiper nos fusils de chasse de verrous de pontet de sécurité pour le transport de nos armes ; cependant la FNC dans son article déclare que cette obligation ne s’appliquera pas aux chasseurs….

Plus de détails ici :

http://www.chasseurdefrance.com/Chasser-en-France/La-Reglementation-sur-les-Armes.html